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Conditions d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tout le site Ressourcesetvous.com.

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Description du site

Ressourcesetvous.com est un portail qui permet de référencer tous les acteurs du monde du bien-être, des méthodes dites complémentaires et de développement personnel.

Utilisation des services pour des mineurs

Le présent Site Web ne doit pas être utilisé par des enfants et ne leur est pas destiné. L’accès et l’utilisation de ce Site Web sont réservés à des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.

Nos prestations

1 - Annuaire
L'annuaire référence les praticiens et les instituts de bien-être de La Réunion. L'inscription est gratuite et se déroule en ligne. Une adresse mail vous sera demander pour confirmer votre inscription. Si vous n'avez pas d'adresse mail, vous pouvez imprimer le formulaire et l'envoyer par voie postale à :
10 impasse Arthur gravina. Apt 61. 97441 Sainte-Suzanne.

Toute modification ou suppression de fiche dans l'annuaire se fera par mail ou par courrier postal.

Option Echange de Liens : Si vous souhaiter inserer un lien vers votre site internet sur votre fiche (dans l'annuaire), vous devez mettre un bandeau ressourcesetvous.com en retour sur la page d'accueil de votre site. Merci d'en faire la demande par mail.

2 - Agenda

L'agenda référence l'ensemble des évènements, formations ou stages à La Réunion. La publication est gratuite. Elle se déroule en ligne. Une adresse mail vous sera demander pour confirmer votre inscription.

Si vous n'avez pas d'adresse mail, vous pouvez imprimer le formulaire et l'envoyer par voie postale à :
10 impasse Arthur gravina. Apt 61. 97441 Sainte-Suzanne.

Copyright

Le contenu des pages de ressourcesetvous.com est la propriété de la l’association Ressources et vous ou de leurs auteurs respectifs et est protégé par les législations nationales et internationales sur les droits d'auteurs.
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Les Communications ne feront l’objet d’aucune obligation de confidentialité de notre part, et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation de ces Communications.

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Accés et utilisation des annonces

Les Membres qui déposent une Annonce sur Ressources et vous.com sont conscients que leur données personnelles peuvent être accessibles par tout un chacun et peuvent être indexées par les moteurs de recherche. Ressourcesetvous.com décline toute responsabilité de l'usage qui sera fait des données, des informations ou des annonces diffusées via le Site.

Utilisation et charte du forum

Vous reconnaissez que l’ensemble du Contenu et des Publications mis en ligne, envoyés par mail ou transmis d’une autre manière sur le Site Web, à notre demande ou spontanément, de façon publique ou privée, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine des dites Publications. Vous êtes pleinement responsable de toutes les Publications que vous mettez en ligne sur le Site Web, que vous envoyez par courrier électronique ou que vous transmettez de quelque manière que ce soit. Nous ne contrôlons pas les Publications faites, envoyées par courrier électronique ou transmises d’une autre manière par des tiers. En conséquence, nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité. Bien que nous ayons adopté des règles de conduite qui s’appliquent aux utilisateurs du Site Web (comme indiqué ci-après), vous reconnaissez qu’en utilisant ce Site Web, vous pouvez être confronté(e) à des Publications choquantes ou déplacées.Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de ces Publications (en dehors du Contenu que nous développons), y compris, notamment, des erreurs ou omissions de ces Publications, ainsi que des pertes ou dommages de toute nature, subis à la suite de l’utilisation de toute Publication mise en ligne sur le Site Web, envoyée par mail ou transmise de toute autre manière vers ou via le Site Web.
Règles de conduites
Vous vous interdisez d’utiliser le Site Web (ainsi que les Forums) pour :
- télécharger, mettre en ligne, envoyer par mail ou transmettre de quelque manière que ce soit des Publications ou autres documents qui seraient illégaux, préjudiciables, menaçants, abusifs, importuns, délictueux, diffamatoires, vulgaires, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux ou racistes, non conformes à l’éthique ou inacceptables, ou à caractère obscène, pédophile ou pornographique ;
- nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
- usurper l’identité d’une personne physique ou morale, y compris, notamment l’identité d’un administrateur, dirigeant, ressourcesetvous.com,
- falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants en vue de cacher l’origine d’une Publication ou d’autres documents transmis vers le Site Web ou par son intermédiaire ;
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- télécharger, mettre en ligne, envoyer par mail ou transmettre de quelque manière que ce soit des Publications ou autres documents contrefaisant des brevets, marques, secrets de fabrique, droits d’auteurs, droits à la vie privée ou à l’image ou à d’autres droits de propriété de tiers ;
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- télécharger, mettre en ligne, envoyer par mail ou transmettre d’une autre manière des Publications ou autres documents qui contiennent des virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication
- perturber le déroulement normal des Forums ou d’autre partie du Site Web
- entraver ou perturber le Site Web, les serveurs ou les réseaux connectés au Site Web ou enfreindre des conditions, procédures, politiques ou règlements régissant des réseaux connectés à ce Site Web ou modifier, adapter ou pirater le Site Web ou en modifier un autre de manière à faire croire à tort que ce site est associé au présent Site Web ;
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- collecter ou stocker des données personnelles ou tenter de collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs de ce Site Web ;
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Toutes les communications émises dans le cadre des Forums constituent des communications publiques et non privées. Nous nous réservons le droit de contrôler ou non tout ou partie du présent Site Web (y compris tout Forum de discussion) afin de vérifier que les règles de conduite énoncées ci-dessus sont bien respectées ou pour toute autre fin. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de diffuser des Publications dans les Forums, nous n’avons qu’un rôle passif et que nous ne prenons aucun engagement ni ne pouvons être tenus pour responsable du contenu des Publications ou activités sur les Forums. Bien que nous nous réservions le droit de retirer toute Publication d’un Forum sans préavis et pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas obligés de détruire les Publications que vous pourriez trouver choquantes ou déplacées.

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Informations personnelles

Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les Données personnelles et informations que vous êtes amené à écrire ou transmettre via Ressourcesetvous.com. Vous seul êtes responsable de vos Informations personnelles, ressourcesetvous.com ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

1 - Qualité des Informations Personnelles

Vos Informations Personnelles :

- ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères
- ne doivent pas être frauduleuses
- ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
- ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
- ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
- ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet
- ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site toute prestation (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement.

2 - Newsletter – Flashs

En nous communiquant votre adresse mail, Ressourcesetvous.com se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail, des newsletters et/ou des flashs et/ou toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter ou sur le site internet.

Garanties et responsabilités

1 - Accès au Site

Ressourcesetvous.com ne garantit pas que le site web ou ses fonctionnalités fonctionneront sans interruption ou qu’ils seront exempts d’erreurs, que le site web ou ses serveurs seront exempts de virus.

2 - Contenu

Bien que l’association ressourcesetvous.com s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur sont site web. L’association ressourcesetvous.com ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

3 - Liens vers d’autres sites Web

Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques de collecte d’information d’autres sites Web auxquels vous accédez en cliquant sur un lien depuis notre site. Nous ne pouvons fournir aucune garantie sur la façon dont ces parties utilisent les témoins de connexion ou sur le fait qu’elles placent ou non sur votre ordinateur des témoins vous identifiant personnellement. Vous devrez consulter attentivement les conditions générales de chaque site Web sur lequel vous vous rendez, pour savoir comment les informations sont recueillies, utilisées et divulguées.

4 - Prestation des annonceurs

Nous n’intervenons pas dans les prestations que peuvent éventuellement proposées les Annonceurs, ni dans la fixation de leurs prix. Nous hébergeons le contenu des Annonces mises en ligne par les Annonceurs (données personnelles, photos, etc.) et l'Annuaire. Nous n'intervenons pas dans la transaction entre Annonceurs et clients.
En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Annonces répertoriées, du contenu de l'annuaire, la véracité ou l'exactitude des informations dans les Annonces mises en ligne, la capacité des Annonceurs à vendre leurs prestations ou services ni la capacité des clients à payer lesdits prestations ou services. Nous essayons cependant de mettre en place les meilleurs systèmes possibles pour limiter ces écarts (Validation manuelle des Annonceurs dans l'annuaire…)

5 - Avertissement aux annonceurs

Ressourcesetvous.com n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l'Annonceur peut divulguer sur ressourcesetvous.com. A ce titre, l'Annonceur garantit que n’importe quel Elément ( tout Annonces, publicités, Articles, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Ressourcesetvous.com, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à Ressourcesetvous.com tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. Ressourcesetvous.com se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
L'Annonceur s'engage, dans toutes les Annonces diffusées sur Ressourcesetvous.com et ses services rattachés (newsletter, Flash, etc.), à respecter la législation en cours afférente au code du travail (art. L 311-4) qui précise qu'aucun terme diffamatoire ou discriminatoire dommageable à des tiers ne soit mentionné.

Ressourcesetvous.com se réserve le droit de ne pas publier une annonce, si celle-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6 - Infractions

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services si vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, si vous violez les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou les documents qui y sont incorporés par référence, si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification, ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des Internautes et/ou Membres.

7 - Indémnités

Vous acceptez de défendre et d'indemniser l’association Ressources et vous (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que ses mandataires, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers

8 - Conformité à la loi

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services.

9 - Droit applicable - Litige

La langue des présentes conditions générales est la langue française. Le présent document est soumis à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’association Ressources et vous.

Contact

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Ressources et vous.com à l'adresse suivante : contact@ressourcesetvous.com.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Conditions Générales d'Utilisation révisées en date du 20/01/2009

L'équipe de Ressourcesetvous.com